MENTIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation

 

Vous êtes actuellement connecté au site Internet « www.astekgroup.fr » créé par (Groupe) Astek pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions générales d’utilisation») et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales.

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Données personnelles et autres données recueillies sur le site astekgroup.fr

 

« Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la collecte des informations sur notre site Astek, accessible à l’URL https://www.astekgroup.fr/, a pour finalité de vous permettre de prendre contact avec la Société.

En application des articles 5 et 6 du Règlement, ces données à caractère personnel seront traitées de manière licite, loyale et transparente.

Nous vous rappelons que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous disposez également d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et réclamation pour le traitement des données vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant au « Délégué à la Protection des Données » du Groupe Astek.

Vos données personnelles sont traitées par (Groupe) Astek en qualité de responsable de traitement. La société (Groupe) Astek est située au 77-81T Rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes : [email protected]. »

Informations générales

 

L’édition du site www.astekgroup.fr est assurée par le (Groupe) Astek :

Société Anonyme au capital de 443 512,00 € dont le siège social est situé à Les Patios, Bâtiment D – 77-81ter, rue Marcel Dassault – F-92100 Boulogne-Billancourt – R.C.S. Nanterre 489 800 805
Téléphone : +33 1 88 89 17 68
N° TVA Intracommunautaire FR 61 489 800 805.

Directeur de la publication : Sabine Vikelas.

Hébergeur du site WordPress Engine : Société WPEngine, Inc. , dont le siège social est situé à Irongate House, 22-30 Duke’s Place London, EC3A 7LP United Kingdom. Contact : [email protected].

Droits d’auteur

 

Le présent site constitue une œuvre dont le Groupe Astek est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement du dit site ayant été assurés par le Groupe Astek.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de (Groupe) Astek ou de tiers ayant autorisé (Groupe) Astek à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve (i) qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information (ii), qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de (Groupe) Astek, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par l’article L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle .

Droits des marques

 

Les appellations et les logos du Groupe Astek sont des marques déposées par le Groupe Astek. D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par le Groupe Astek soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par le Groupe Astek. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Groupe Astek ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni par l’article L335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Informations sur les produits et services

 

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des services du Groupe Astek dans le monde. Le Groupe Astek se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de (Groupe) Astek ou de ses salariés. Le Groupe Astek est à votre disposition pour toute information sur ses produits et services.

Cookies

 

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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Liens hypertextes

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.astekgroup.fr nécessite une autorisation préalable écrite de (Groupe) Astek. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le service communication Astek : [email protected].

Le Groupe Astek ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www.astekgroup.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Limitation de responsabilité

 

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, (Groupe) Astek ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’indisponibilité de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les produits et services correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de (Groupe) Astek ou ses fililales. (Groupe) Astek ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions figurant sur tout ou partie du site internet.

L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des mentions légales est la langue française. En cas de litige relatif à l’utilisation du présent site internet, les tribunaux français seront les seuls territorialement compétents.

 

Mise à jour des conditions générales

 

Le Groupe Astek se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

Procédure d’alerte éthique

 

Dans le prolongement de la loi Sapin II, le Groupe Astek a mis en place un dispositif d’alerte professionnelle permettant aux salariés, aux intervenants occasionnels (stagiaires, personnel intérimaire etc.) et aux prestataires extérieurs du Groupe Astek de signaler des faits prohibés par la loi (tels qu’un crime ou délit) ou constitutifs d’une violation, d’une menace ou d’un préjudice grave pour l’intérêt général. L’alerte doit avoir une portée générale visant le bien commun et l’éthique, et ne pas porter sur un conflit du travail individuel ou collectif.

A cette fin, le Groupe a en particulier mis en place une adresse mail générique dédiée aux alertes éthiques par voie électronique : [email protected].

Une alerte peut également être lancée par voie postale à l’adresse suivante :

Groupe ASTEK
Comité Éthique / Monsieur Quentin Poirier
77/81 ter rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt.
Il est recommandé de procéder alors à l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, le tout sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure portant la mention « Dispositif de recueil des alertes : ne peut être ouvert que par le Comité Éthique ».

Il est impératif, quelque soit la méthode d’envoi, de joindre à chaque alerte le « Formulaire Alerte » dûment rempli. Ce dernier est téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Ce formulaire est strictement confidentiel.

Il est également possible pour le Lanceur d’alerte de faire le signalement par voie orale. Sont acceptés les signalements par appel téléphonique ou par message vocal.

La procédure mise en place suit le schéma suivant :